Gestion de patrimoine

Donation de terrain : implications fiscales et optimisation patrimoniale

Transmettre un terrain en héritage ou le donner à un proche est un acte souvent empreint d’émotion. Cependant, la générosité ne doit pas se faire au détriment de la planification patrimoniale. La donation d’un terrain, qu’il soit agricole, constructible ou…

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Article 15 loi 89-462 du 6 juillet 1989 : que dit-il sur les baux d’habitation ?

La loi n°89-462 du 6 juillet 1989, relative à la location et à la propriété immobilières, a profondément transformé le droit du logement en France. Son objectif principal est de renforcer la protection des locataires et de lutter contre l’habitat…

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Exonération de la taxe d’habitation pour les meublés de tourisme : qui en bénéficie ?

Louer un meublé de tourisme peut être une source de revenus intéressante, mais la législation fiscale entourant cette activité peut être complexe. La suppression progressive de la taxe d’habitation soulève des questions quant à son impact sur les propriétaires de…

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